Conditions générales Solucious (v 1 octobre 2013)

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Solucious et le Client. En utilisant le site web du Vendeur ou en réservant des articles et en les faisant livrer à l'adresse souhaitée, le Client accepte que les présentes conditions générales soient les seules applicables. Le Client renonce à l’application de ses propres conditions générales ou particulières (d'achat ou autre), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables.

Identité du Vendeur - Champ d'application

Le Vendeur est Solucious, SA, dont le siège social est établi à Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle, TVA-BE-0448.692.207, RPM Bruxelles (ci-après dénommée « Solucious » ou « Vendeur »). 
Les présentes conditions générales, ainsi que les dispositions y afférentes, ne sont d'application que pour les livraisons en territoire belge. En cas de questions sur les livraisons à l'étranger, nous vous prions de prendre contact avec notre Service Center via Solucious@Solucious.be ou par téléphone sur le numéro suivant : +32(0)2.333.88.88.

Prix

Tous les prix renseignés sont indicatifs. Le prix facturé est le prix qui est valable le jour de la livraison au Client et qui figure sur le site web www.Solucious.be. Le prix facturé est également indiqué sur le document joint aux marchandises. Les prix renseignés dans le catalogue ou les dépliants Solucious peuvent être modifiés suite aux fluctuations du marché ou à des modifications du taux de T.V.A., des accises, des tarifs douaniers et/ou dans le cas de prix et/ou tarifs imposés par la loi, ou encore suite à des modifications de l'écotaxe, du cours des matières premières, des frais d'emballage ou à une erreur d'impression.
Pour les produits dont le prix n'est pas mentionné sur le site web, c'est le prix en vigueur le jour de la livraison des produits au Client par Solucious qui est porté en compte.
L'indication du prix concerne uniquement l'article tel qu'il est décrit textuellement. La photo correspondante a un but uniquement décoratif. 
Le prix de base pour l'offre (rez-de-chaussée) se trouve toujours dans le tableau des prix du catalogue Solucious ou sur le site web. En cas d'absence du Client au moment de la livraison, le Vendeur a le droit de facturer une deuxième fois le prix de base lors d'une deuxième livraison.

Offre

Même si le catalogue et le site web sont composés avec le plus grand soin, il est tout de même possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Solucious n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude, l'actualisation et l'exhaustivité des informations proposées. Solucious n'est en aucun cas responsable d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et Solucious peut les adapter ou les retirer à tout moment. Toutes les offres de Solucious sont sans engagement et ne la lient donc pas. 
Solucious a le droit – sans indiquer de motif – de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons ou encore d’associer d'autres conditions à la livraison.
Les fiches de produit sont établies avec le soin nécessaire sur la base des informations fournies par le fabricant et/ou le fournisseur. Le Vendeur ne peut toutefois pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et ne peut pas en être tenu responsable. Contrôlez donc toujours les informations qui figurent sur l'emballage du produit.

Réservation et livraison

Le Client peut réserver divers articles de l'assortiment Solucious et se les faire livrer par un livreur à domicile à la date souhaitée. Le Client a le droit d'examiner les marchandises avant de procéder à l'achat de la totalité ou d'une partie des produits proposés.
Solucious met tout en œuvre pour livrer des marchandises d'excellente qualité, répondant à la demande du Client. Les délais de livraison sont purement indicatifs, Solucious met tout en œuvre pour livrer le jour souhaité et au cours de la tournée choisie par le Client. Le Client n'aura le droit d'annuler l'achat que par le biais d'un courrier recommandé et sans intervention judiciaire si la livraison n'a toujours pas été effectuée dans un délai de un (1) mois après l'envoi d'un courrier recommandé à cet effet par le Client.

Achat et paiement

L'achat devient effectif par le paiement des articles réservés au livreur à domicile ou, dans le cas où un autre mode de paiement a été autorisé au préalable, par la signature pour réception du document d'accompagnement, par le Client ou toute personne mandatée par celui-ci. Lorsque le Client veut procéder à l'achat, toutes les marchandises doivent être payées au comptant au moment de la livraison, à savoir en espèces, par voie électronique ou avec des chèques-repas (Sodexo ou Ticket Restaurant), sauf dans le cas susmentionné où un autre mode de paiement a été convenu au préalable. 
Toutes les marchandises livrées restent, sans préjudice du droit de Solucious de réclamer le paiement, la propriété exclusive de Solucious jusqu'au paiement intégral du prix de vente, sans qu'une mise en demeure ne soit requise. Nonobstant ce qui précède, le risque est transféré au moment de la livraison des marchandises. 
Une facture est établie pour tout achat. 
Le Client qui exporte à l'étranger des marchandises achetées via Solucious doit lui-même respecter les obligations en la matière, par exemple pour l'exportation d'emballages pourvus d'un « point vert » vers des pays dans lesquels ces emballages font l'objet de droits.

Réclamations

Les éventuelles réclamations relatives à l'exécution du service et à l'état des marchandises doivent être communiquées au plus tard le jour ouvrable suivant l'achat à Solucious, sous peine d'extinction de tout droit. 
Solucious n'est en aucun cas responsable de dommages (également) causés par la victime, ni de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d'une chance (énumération non exhaustive). 
Toute responsabilité de Solucious se limitera au double du montant de la valeur nette de la facture concernée, à l'exclusion des dommages matériels et corporels, y compris la mort.

Sanctions en cas de non-paiement lors d'un paiement non comptant

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, sans avertissement, d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé dès la date de non-exécution. Par ailleurs, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impayé, avec un minimum de 65 euros par facture, sans qu'un avertissement soit nécessaire à cet effet. 
Solucious a le droit de suspendre immédiatement, unilatéralement et sans avertissement ses livraisons à un Client en défaut de paiement. Par ailleurs, dès le premier défaut de paiement, Solucious peut exiger le paiement de toute facture pas encore échue du Client en défaut de paiement. Les dispositions de l'article 7, 1er paragraphe (intérêts et indemnité forfaitaire), s'y appliquent également. 
Solucious peut compenser, à tout moment et même après la faillite du Client ou en situation d'intervention judiciaire, les crédits et les dettes qui existent réciproquement entre Solucious et le Client. Il peut être procédé à cette compensation, quels que soient l'objet ou la forme des dettes et des créances, l'unité monétaire ou le caractère exigible ou non exigible des dettes ou créances réciproques. Le calcul de cette compensation est réalisé en euros après la conversion, si nécessaire, des devises étrangères pour le compte du Client.

Respect de la vie privée

Solucious SA fait partie de Colruyt Group. La S.A. Ets Fr. Colruyt s'engage à utiliser vos coordonnées exclusivement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations de Colruyt Group. Si vous souhaitez également être informé par e-mail, transmettez-nous votre adresse électronique.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers. Vous pouvez consulter, modifier, corriger ou faire supprimer vos coordonnées dans la liste de clients de Colruyt Group ; vous pouvez aussi refuser que Colruyt utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, demandez la charte sur le respect de la vie privée de Colruyt Group ou rendez-vous sur www.colruyt.be > Engagements > Charte vie privée.
Responsable de la liste des clients de Colruyt Group : sa Etn. Fr. Colruyt, Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle.
Le Client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de l'utilisation de son mot de passe.

Atteinte à la validité - non-renonciation

Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’abstention à tout moment dans le chef de Solucious de faire valoir l’un des droits exposés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, ne sera jamais interprétée comme une renonciation à cette disposition et ne portera jamais atteinte à la validité de ces droits.

Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, et par les conditions générales de vente de Colruyt. En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront. 
Solucious peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification. Toute réservation effectuée après la modification implique dans le chef du Client l’acceptation de ces nouvelles conditions.

Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Droit applicable – tribunal compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige éventuel.