Ce qui suit est rédigé sur la base des infos disponibles le 01 mai 2020.
> Information importante, mesures et foire aux questions concernant Corona covid-19.
Contenu
- Répercussions de la crise du coronavirus sur votre établissement horeca
- Droit passerelle (update 01/05)
- Chômage temporaire
- Mesures de soutien du SPF Finances
- Mesures de soutien complémentaires du SPF Finances
- Régime de location flexible et brasseries
- Régime de garantie pour les entreprises touchées par la crise du coronavirus
- Les mesures de soutien pour la Wallonie et Bruxelles.
- Les mesures de soutien pour la Flandre
1. Prime de nuisance corona
2. Garantie de crise
3. Souplesse des conditions pour les mesures de soutien et les subventions
1. Répercussions de la crise du coronavirus sur votre établissement horeca
Mesure générale
Les cafés, lieux de divertissement et salles de fête doivent fermer. Les restaurants doivent fermer leur salle, tout comme les restaurants d’entreprise. L'interdiction s'applique également aux terrasses de ces mêmes établissements. Tous les « salons de consommation » doivent aussi fermer leurs portes.
Retrait et livraison
Il est autorisé de continuer à
assurer un service de retrait et de livraison. La vente de repas à emporter et
la livraison de repas sont uniquement autorisées entre 7h et 22h. En guise de
soutien, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire AFSCA
déclare qu'aucune demande d'enregistrement de ces nouvelles activités n'est
requise pendant la durée d'application des mesures adoptées. Ces nouvelles
activités ne doivent donc pas être enregistrées auprès de l'Agence fédérale
pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pendant cette période.
L'AFSCA tient toutefois à souligner à nouveau les règles d'hygiène en vigueur,
que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/2020-03-13.asp
Distanciation sociale
Si vous choisissez de proposer un service de retrait, assurez-vous que les
clients puissent se tenir à une distance suffisante (1,5 mètre) les uns des
autres lorsqu’ils viennent chercher leur commande. Les files d’attente doivent
être organisées de préférence à l’extérieur de l’établissement.
Terrasses
Si possible, il importe que les tables et chaises en terrasse soient totalement
retirées. Si, pour des raisons pratiques, vous ne pouvez pas le faire, vous
devez veiller à ce que toute utilisation en soit impossible. Vous pouvez aussi
choisir d’afficher le message suivant : « Dans le cadre des mesures
relatives au COVID-19, il est strictement interdit de s’installer sur notre
terrasse ». Il est important que vous puissiez démontrer qu'en votre
qualité de gérant, vous avez pris toutes les mesures pour vous conformer aux
nouvelles directives en vigueur.
Hôtels
Les hôtels peuvent rester ouverts afin de répondre à la demande d’hébergement
pour les voyages essentiels. L’accès au bar, aux restaurants (salles
communes), aux salles de petit-déjeuner et aux zones de loisir est interdit. Le
service d’étage est toutefois autorisé. Les meubles de terrasse doivent être
placés à l’intérieur. Les salles de réunion de ces hôtels doivent également
être fermées.
Autres logements
Les lieux de villégiature et de tourisme (maison de vacances, camping, B&B,
villages de vacances, AirBnB, etc.) doivent fermer. Les habitants permanents de
ce type d’habitations peuvent, bien sûr, continuer à y résider.
Food trucks
Les food trucks sont interdits, sauf les stands individuels ou les food trucks
qui proposent des repas à emporter pouvant être considérés comme un repas
complet.
Santé et hygiène
Respectez bien les nouvelles mesures et prenez soin de vous, de vos
collaborateurs et de vos clients. Pour ce faire, lavez-vous régulièrement les
mains, mettez éventuellement du gel pour les mains à disposition et respectez
les règles d’hygiène élémentaires.
En voici un résumé :
- Lavez-vous régulièrement et correctement les mains à l’eau et au savon
- Évitez de serrer des mains ou les bisous en guise de salutation
- Évitez de vous toucher le visage avec vos mains
- Toussez ou éternuez dans un mouchoir en papier ou dans le creux de votre coude
- Utilisez des mouchoirs en papier et jetez-les dans une poubelle refermable
- Si vous êtes malade, contactez directement un médecin et restez chez vous
Vous devez aussi renvoyer chez eux les collaborateurs malades, même lorsqu'ils ne présentent que de légers symptômes. Vous remarquez que vous présentez vous-même des symptômes ? Nous vous conseillons alors totalement cesser vos activités.
2. Droit passerelle (update 01/05)
Condition
Vous pouvez introduire une demande de droit passerelle si vous êtes un
indépendant, un conjoint aidant ou un aidant indépendant qui exerce son
activité à titre principal. Dès que vous interrompez votre activité pendant au
moins 7 jours calendaires consécutifs, vous avez également droit à 100 %
du droit passerelle, y compris pour les mois de mars et avril (de même que les
hôtels aussi qui choisissent de fermer pendant 7 jours consécutifs, par
exemple).
Tous les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (avec le maxi-statut) peuvent demander le droit passerelle. Il en va de même pour les indépendants qui n'ont commencé qu'après le 1er janvier 2019 ou qui étaient auparavant indépendants à titre complémentaire, ou les indépendants qui ont encore des cotisations sociales non payées.
Les indépendants à titre complémentaire, les pensionnés, les étudiants indépendants et les indépendants dont l'activité est assimilée à une activité secondaire ne peuvent pas demander le droit passerelle.
Update: le droit passerelle est prolongé jusqu’au 31 mai 2020.
Montant
Le droit passerelle s’élève à 1291,69 euros (sans famille à charge) ou
1614,10 euros (avec famille à charge) par mois.
Procédure de demande
Vous pouvez introduire votre demande de droit passerelle auprès de votre caisse
d’assurance sociale.
Retrait et livraison
Proposer un service de retrait et de livraison et demander le droit passerelle
est possible.
Combinaison avec la prime de
nuisance corona
Si votre entreprise entre en considération pour la prime de nuisance corona,
vous pouvez demander à la fois la prime de nuisance et le droit passerelle. Par
conséquent, les deux mesures de soutien se combinent si vous remplissez les
conditions applicables.
3. Chômage temporaire
Les établissements horeca fermés en raison des mesures imposées peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cas de force majeure. Ce dernier sera prolongé de 3 mois jusqu'au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour cas de force majeure peut également être demandé dans l'attente d'être reconnu comme une « entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette désignation afin de mettre des employés en chômage temporaire pour des raisons économiques. Le chômage temporaire pour cas de force majeure est reconnu dans un délai de trois à quatre jours.
Montant
Les allocations de chômage temporaire - pour des raisons économiques et de
force majeure - sont augmentées pour une période de trois mois et passent de
65 % à 70 % du salaire moyen, plafonné à 2754,76 euros par mois. Un
précompte professionnel de 26,75 % est prélevé de cette allocation.
Procédure de demande
Vous trouverez un aperçu complet des conditions et formalités de demande de
chômage temporaire pour cas de force majeure sur cette page sous la troisième
rubrique « Chômage temporaire pour force majeure » : https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0.
Les employeurs qui avaient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour des raisons économiques en raison du coronavirus et qui sont désormais concernés par une fermeture peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cas de force majeure.
Retrait et livraison
Les établissements horeca qui proposent toujours un service de retrait et de
livraison malgré la fermeture obligatoire peuvent également introduire une
demande de chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les jours
pendant lesquels les collaborateurs ne peuvent pas être employés. Sous ce
régime, les jours de chômage peuvent donc exceptionnellement être alternés avec
les jours de travail.
Période
Le chômage temporaire susmentionné pour cas de force majeure (confinement) est
temporairement accepté jusqu'au 05/04/2020. En fonction des futures décisions
du Conseil national de sécurité, des mesures seront prises pour éventuellement
prolonger automatiquement cette date de fin. Une déclaration électronique de
chômage temporaire auprès du bureau du chômage de l’ONEM doit être introduite
uniquement via le site du portail de la caisse d’assurance sociale. La rubrique
« commentaires » doit mentionner « Coronavirus -
confinement » et le numéro de la commission paritaire d’application. Dans
ce cas, vous ne devez pas soumettre de dossier complémentaire à l’ONEM pour
prouver le cas de force majeure, puisqu'il s'agit d'une mesure imposée par le
gouvernement.
4. Mesures de soutien du SPF Finances
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison de la propagation du coronavirus (COVID-19) peuvent demander l'aide suivante auprès du SPF Finances. Si vous soumettez une demande avant le 30 juin 2020, vous pouvez obtenir un plan de remboursement, une exonération des intérêts de retard ou une remise des amendes pour non-paiement du précompte professionnel, de la TVA, de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et/ou de l'impôt des personnes morales. Pour de plus amples informations sur les conditions et la procédure de demande, cliquez ici.
Plan de paiement des cotisations
patronales
La problématique du COVID-19 sera acceptée comme facteur permettant des conditions
de paiement à l'amiable pour les cotisations sociales du premier et du deuxième
trimestre de l'année 2020. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Plan de paiement pour la TVA
Il sera possible d'étaler les paiements de TVA et d'être exempté des amendes
habituellement appliquées. Ceci à condition que le redevable démontre que ses
difficultés de paiement sont liées au COVID-19. Pour de plus amples informations,
cliquez ici.
Plan de paiement pour le
précompte professionnel
Il sera également possible d’étaler les versements du précompte professionnel
avec une remise des amendes, et ce, aux mêmes conditions. Pour de plus amples
informations, cliquez ici.
Impôt des personnes physiques et
des sociétés
Le contribuable peut demander de reporter le paiement de l'impôt des personnes
physiques et des sociétés pour autant qu'il démontre qu’il rencontre des
difficultés de paiement en raison du COVID-19. Pour de plus amples
informations, cliquez ici.
Réduction des cotisations
sociales provisoires pour les indépendants
Au cours de l'année, si les indépendants constatent que leur revenu est
inférieur au montant servant de base au calcul de leurs cotisations, ils
peuvent demander une réduction de leurs cotisations. Pour de plus amples
informations, cliquez ici.
Report ou dispense de paiement
des cotisations sociales pour les indépendants
Le report d'un an sans intérêts de retard et la dispense du paiement des
cotisations sociales sont autorisés pour les cotisations sociales des deux
premiers trimestres de l'année 2020. À nouveau, il faut pouvoir démontrer un
lien avec le COVID-19. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
5. Mesures de soutien complémentaires du SPF Finances
Le gouvernement fédéral a adopté des mesures supplémentaires pour donner un peu plus d’aisance financière aux entreprises et aux entrepreneurs. Il souhaite ainsi atténuer autant que possible les conséquences financières du virus.
Horeca Vlaanderen a été un acteur essentiel pendant ces négociations. Ils ont notamment insisté pour maintenir le niveau des liquidités des entreprises, une autre étape importante, mais ils continuent de réclamer plus d'aisance pour que l'industrie surmonte cette crise !
- Report de l’introduction des déclarations de TVA
- Report du paiement de la TVA et du précompte professionnel
- Report du paiement de l’impôt des personnes physiques et des sociétés
Plus d'informations
Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures en vigueur sur le
site suivant : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires. Discutez-en
avec votre secrétariat social et/ou votre comptable.
6. Régime de location flexible et brasseries
Une situation exceptionnelle impose des mesures exceptionnelles. Horeca Vlaanderen demande donc à tous les propriétaires d'établissements horeca de faire un effort en ces temps difficiles. Ils seront nécessaires si nous voulons éviter que de nombreux bâtiments se vident après cette crise. Il est souvent beaucoup plus facile pour les propriétaires de conclure des accords avec des institutions financières en matière de passerelle que pour nos entrepreneurs horeca.
Modèles de documents
À titre d’aide, Horeca Vlaanderen fournit un certain nombre de modèles de
documents pour disposer d'un outil de base afin de négocier d'autres accords
avec les propriétaires. Vous pouvez télécharger les modèles ici :
Question exceptionnelle au propriétaire concernant l'allocation de loyer lien vers (https://issuu.com/horecavlaanderen/docs/template_-_uitzonderlijke_vraag_aan_verhuurder_mbt)
Addenda au bail bien immobilier coronavirus lien vers (https://issuu.com/horecavlaanderen/docs/template_addendum_huurovereenkomst_onroerend_goed_)
Arrêté ministériel du 18/03/2020 lien vers (https://issuu.com/horecavlaanderen/docs/ministerieel_besluit_18.3.2020__003_
Brasseries
Ces derniers jours, de nombreuses brasseries ont répondu à l'appel d'Horeca
Vlaanderen de traverser ensemble cette période difficile. Horeca Vlaanderen
s’en est montré très satisfait et a contacté différentes brasseries à ce
sujet : AB Inbev, Alken-Maes, Haacht, Duvel-Moortgat, Palm, etc. Les
mesures de soutien qu'elles ont prises vis-à-vis de l’horeca sont un pas dans
la bonne direction pour fournir plus d'aisance aux gérants. Ces mesures vont de
la remise, de la suspension et du paiement sur une plus longue période aux
discussions individuelles sur la façon dont elles peuvent aider les
entrepreneurs. Les mesures complémentaires prises par les différentes
brasseries en matière de retour de produits, remise en service gratuite des
pompes… sont également importantes. Il est recommandé de contacter votre
brasserie afin de conclure des accords, car chaque entreprise est différente.
7. Régime de garantie pour les entreprises touchées par la crise ducoronavirus
À la demande d'Horeca Vlaanderen, le gouvernement fédéral, la Banque Nationale de Belgique et le secteur financier ont uni leurs forces pour maintenir les prêts aux indépendants et aux entreprises. Le secteur financier s'engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu'aux bénéficiaires d'un crédit hypothécaires qui risquent de rencontrer des difficultés de paiement un report de paiement jusqu'au 30 septembre 2020 sans imputation de frais du fait de la crise du coronavirus.
Demandes
Le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des
nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12
mois que les banques octroieront aux entreprises non financières et aux
indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l'économie.
Nous vous recommandons donc vivement de contacter directement votre institution
financière pour voir ce qui est possible pour vous et votre entreprise dans le
cadre de ces mesures.
8. Les mesures de soutien pour la Wallonie et Bruxelles
- Fédération Horeca Wallonie : http://www.horecawallonie.be/horeca/default.aspx
- Fédération Horeca Bruxelles : https://www.horecabruxelles.be/bilan-coronavirus-qua-obtenu-la-federation-horeca-bruxelles/
9. Les mesures de soutien pour la Flandre :
1. Prime de nuisance corona
Comme pour les nuisances liées aux travaux publics, une prime est accordée aux entreprises et aux indépendants concernés par les mesures liées au coronavirus. Elle devrait pouvoir indemniser en partie les personnes en proie à une perte de revenus considérable. Les restaurateurs concernés par une fermeture complète peuvent obtenir une prime unique de 4000 euros et une indemnisation de 160 euros par jour s’ils doivent rester fermés après le 5 avril.
Conditions
La prime de nuisance corona est destinée aux entreprises concernées par les
mesures de fermeture obligatoires ayant un siège d'exploitation en Région
flamande.
Les conditions sont les suivantes :
- Vous êtes un indépendant à titre principal ou vous êtes un indépendant à titre complémentaire qui, sur la base du revenu professionnel net imposable, doit des cotisations sociales similaires à celles d'un indépendant à titre principal.
- Vous avez une entreprise comptant des associés aidants ou au moins un ETP.
- Les associations et les asbl ne sont éligibles que si elles emploient au moins un ETP.
- L'entreprise ou le travailleur indépendant est enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
- L'entreprise possède un siège d'exploitation ou social situé en Région flamande.
- La prime est accordée par entreprise (sur la base du numéro d'entreprise).
- Une seule prime de nuisance corona peut être accordée par entreprise.
Montant
Les entrepreneurs concernés par une fermeture complète bénéficient d’une prime
unique de 4 000 euros et une indemnisation de 160 euros par jour
s’ils doivent rester fermés après 21 jours.
Pour le secteur de l’horeca, il suffit que le salon de consommation soit fermé pour être éligible, même si des services de retrait ou de livraison sont toujours assurés.
Plusieurs établissements relèvent
d'une même entreprise ?
En cas de fermeture complète et obligatoire, la prime est accordée par siège
d’exploitation pour autant que les sièges supplémentaires emploient au moins un
équivalent temps plein (ETP) inscrit auprès de l'ONSS. Le nombre de primes est
limité à cinq par entreprise.
Procédure de demande
Pour l’instant, il n’est pas encore possible de demander la prime. Toutefois,
vous pouvez vous inscrire sur le site de la VLAIO afin de recevoir de plus
amples informations dès qu’elles seront disponibles. https://www.vlaio.be/nl/content/aanvraag-meer-informatie-over-de-corona-...
De plus amples informations sur la
procédure de demande et les formalités requises suivront dès que possible.
Horeca Vlaanderen a déjà insisté sur le fait que la procédure à suivre serait
simple sur le plan administratif.
Retrait et livraison
Proposer un service de retrait et de livraison et demander la prime de nuisance
corona est possible. Pour le secteur de l’horeca, la fermeture obligatoire du
salon de consommation suffit pour prétendre à la prime de nuisance corona.
Droit passerelle
Si vous entrez en considération pour le droit passerelle (revenus de
remplacement), vous pouvez demander à la fois la prime de nuisance et le droit
passerelle. Par conséquent, les deux mesures de soutien se combinent si vous
remplissez les conditions.
Plusieurs établissements
Vous pouvez demander la prime pour plusieurs établissements : pour les
entrepreneurs actifs dans le secteur de l’horeca, une prime est possible par
siège d'exploitation ou social, à condition qu'ils emploient chacun au moins un
équivalent temps plein (ETP) inscrit auprès de l'ONSS. Attention : si vous
possédez un café ou un restaurant, par exemple, sans personnel, vous restez,
bien sûr, éligible à l'obtention de cette prime.
Logements
Les hôtels ayant une « salle de consommation » (par exemple bar,
salle de petit-déjeuner, restaurant) qui doivent la fermer peuvent également
bénéficier de cette prime, même si l'hôtel lui-même ne doit pas fermer
complètement en vertu des mesures actuelles.
2. Garantie de crise
Une enveloppe de 100 millions d’euros a été constituée pour des garanties de crise. De cette manière, les entreprises et les indépendants peuvent également bénéficier de crédits-ponts garantis pour les dettes existantes auprès de Participatie Maatschappij Vlaanderen pendant cette période de crise. Cette mesure s'ajoute aux garanties existantes pour les crédits d'investissement et le fonds de roulement. Ceci nous permet déjà de garantir 1000 prêts de 100 000 euros qui peuvent être placés sous la garantie régionale de 75 %.
3. Souplesse des conditions pour les mesures de soutien et les subventions
Les entreprises qui, du fait de la crise, éprouvent des difficultés à respecter les délais prévus pour certaines subventions VLAIO, peuvent contacter l'agence pour discuter de la possibilité de prolonger ces délais.
Source : Horeca Vlaanderen (https://www.horecavlaanderen.be/corona)
> Information importante, mesures et foire aux questions concernant Corona covid-19.